Voir le focus associé : Document de travail sur le marché du logement
Les prix de l’immobilier ont fortement progressé en France, entre 1998 et 2007, puis entre 2009 et 2012. Le logement constitue ainsi en France le premier poste de dépense des ménages, loin devant l’alimentation. L’accès à un logement décent, ou même tout simplement à un logement, est devenu un problème majeur, en particulier dans les zones tendues comme la région parisienne. Dans cette Note du CAE, les auteurs, Alain Trannoy et Etienne Wasmer proposent de combiner des mesures destinées à stimuler l’offre, corriger des distorsions du côté de la demande et fluidifier le marché. Pour stimuler l’offre, ils proposent d’améliorer la gestion du foncier en transférant sa responsabilité de façon systématique au niveau des intercommunalités et de favoriser les gains de productivité et la concurrence dans le secteur de la construction. Pour fluidifier le marché et rendre la fiscalité foncière plus équitable, ils suggèrent de supprimer par étapes les droits de mutation à titre onéreux et de réformer la taxe foncière sur la propriété bâtie. En parallèle, il semble souhaitable de supprimer progressivement l’ensemble des aides à la pierre, mesures coûteuses qui tendent à soutenir les prix pour un gain limité en termes d’accession à la propriété.
