Les prélèvements obligatoires français sur le capital sont supérieurs à ceux des pays voisins, surtout pour la fiscalité portant sur le stock de capital. La fiscalité du capital en France est aussi marquée par une extrême hétérogénéité. Quel que soit le niveau moyen d’imposition, l'hétérogénéité selon les types de revenus du capital nuit à une bonne allocation des ressources. Les recommandations de la Note visent à réduire cette hétérogénéité, ce qui dégagerait des recettes fiscales permettant de réduire les taux. Les auteurs préconisent également de rééquilibrer la fiscalité vers l’immobilier en taxant les loyers implicites nets des intérêts d’emprunt ou, à défaut, en relevant les taxes foncières via la mise à jour les valeurs locatives. La Note recommande d’annualiser la plus-value réelle (en déduisant l’inflation) avant de l’imposer au barème général de l’impôt sur le revenu. Enfin, si l'épargne défiscalisée plafonnée de type livret A se justifie au regard des besoins de lissage de la consommation des ménages, cette épargne n’a pas vocation à financer un investissement public précis comme le logement social.
Fiscalité des revenus du capital