# Modèles d'évaluation budgétaire des réformes de l'assurance chômage

Codes accompagnant deux publications du Conseil d'analyse économique (CAE) :

- **Note CAE n°90** — [« Mesurer l'efficacité de l'assurance chômage »](https://cae-eco.fr/mesurer-lefficacite-de-lassurance-chomage)
- **Focus n°133** — [« Modéliser l'impact financier des réformes de l'assurance chômage »](https://cae-eco.fr/modeliser-limpact-financier-des-reformes-de-lassurance-chomage) (avril 2026)

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## 1. Objet du dépôt

Ce dépôt rassemble les codes de deux modèles complémentaires d'évaluation des effets budgétaires des réformes de l'assurance chômage :

- un **modèle comptable** par équations agrégées, statique, qui fournit
  rapidement un ordre de grandeur des économies à long terme ;
- un **modèle simulé** par micro-simulation, dynamique, qui restitue
  également la montée en charge des réformes et permet d'introduire de
  l'hétérogénéité entre individus.

Les codes sont conçus pour servir d'exemple et de **base adaptable** pour les acteurs intéressés et non comme un produit fini. Ils peuvent être réutilisés tels quels pour reproduire les chiffrages du Focus n°133, ou étendus pour intégrer des règles ou rafinements supplémentaires (dégressivité, hétérogénéité de salaires, contrats spécifiques, etc.).

## 2. Les deux modèles en bref

Les deux modèles sont décrits en détail dans le Focus n°133 :
- modèle comptable : sections « Estimation par équations agrégées » et 
  « Calibration des paramètres des réformes dans le modèle comptable » ;
- modèle simulé : sections « Estimation par micro-simulation » et
  « Calibration des paramètres des réformes dans le modèle simulé ».

| Dimension              | Modèle comptable               | Modèle simulé                                     |
|------------------------|--------------------------------|---------------------------------------------------|
| Approche               | Équations agrégées             | Micro-simulation au niveau individuel et mensuel  |
| Statique / dynamique   | Statique (long terme)          | Dynamique (montée en charge)                      |
| Hétérogénéité          | Moyennes                       | Historique d'emploi individuel                    |
| Sortie principale      | Économies à long terme         | Économies + trajectoire mensuelle post-réforme    |
| Localisation dans le repo | `notebook_comptable.ipynb`  | dossier `modele_simule/`                          |

Les deux modèles partagent les mêmes élasticités comportementales issues de la littérature (cf. §4).

## 3. Réformes couvertes

Dix réformes sont implémentées, organisées en trois leviers (plus deux variantes spécifiques aux séniors 55-57 ans), toutes ces réformes sont également chiffrées dans `notebook_comptable.ipynb` pour le modèle comptable.

### Levier I — Montant d'indemnisation

| Réforme                 | Description                                                | Fichier modèle simulé              |
|-------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------|
| Baisse uniforme         | Baisse de 1% du taux de remplacement, tous les bénéficiaires | `montant_baisse_uniforme.py`     |
| Baisse ciblée           | Baisse de 1% sur les hauts salaires (taux de remplacement à 57%) | `montant_baisse_ciblee.py`   |
| Baisse plafond          | Abaissement du plafond d'allocation à 2 500 €/mois         | `montant_baisse_plafond.py`        |

### Levier II — Durée des droits

| Réforme                 | Description                                                | Fichier modèle simulé              |
|-------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------|
| Baisse uniforme         | Baisse proportionnelle de 20% de la durée (via coefficient de conversion) | `duree_baisse_uniforme.py` |
| Baisse plafond          | Baisse du plafond de durée maximale (18 → 15 mois)         | `duree_baisse_plafond.py`          |

### Levier III — Éligibilité

| Réforme                 | Description                                                | Fichier modèle simulé              |
|-------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------|
| Durée d'affiliation     | Hausse du seuil de durée minimale d'affiliation (6 → 8 mois) | `eligibilite_duree_affiliation.py` |
| Période de référence    | Réduction de la période de référence affiliation (24 → 20 mois) | `eligibilite_periode_reference.py` |
| Réforme jointe          | Combinaison des deux réformes ci-dessus (6/24 → 8/20 mois)   | `eligibilite_jointe.py`            |

A noter que dans ce levier nous calculons uniquement les effets budgétaires liés à la perte d'éligibilité de certains individus, les réformes affectant la période de référence affiliation peuvent également impacter d'autre dimensions (notamment la durée des droits). Pour plus de détails sur ceci, se référer au Focus n°131 du CAE : ["Conditions d'affiliation à l'assurance chômage : effets budgétaires de trois scenarios de réforme"](https://cae-eco.fr/conditions-daffiliation-a-lassurance-chomage-effets-budgetaires-de-trois-scenarios-de-reforme).

### Spécifique séniors (55-57 ans)

| Réforme                 | Description                                                | Fichier modèle simulé              |
|-------------------------|------------------------------------------------------------|------------------------------------|
| Durée seniors           | Alignement de la durée maximale des seniors sur le régime général (22,5 → 18 mois) | `seniors_duree.py` |
| Éligibilité seniors     | Effet éligibilité de l'alignement de la PRA des seniors sur le régime général (36 → 24 mois) | `seniors_eligibilite.py`   |



## 4. Calibration commune et sources

Les deux modèles s'appuient sur les mêmes sources, même si plus de statistiques agrégées sont nécessaires pour calibrer le modèle simulé :

- **Caractéristiques des individus affectés par les réformes** : calculs des auteurs à partir des données MiDAS (Voir Focus n°130 du CAE [« Les publics affectés par les réformes potentielles de l’assurance chômage »](http://cae-eco.fr/les-publics-affectes-par-les-reformes-potentielles-de-lassurance-chomage))
- **Agrégats** : principalement issus des statistiques Unédic 2024 (stocks et flux mensuels d'allocataires, ouvertures de droits, sorties, rechargements,épuisements de droits).
- **Élasticités comportementales** : issues de la littérature académique (sources indiquées dans le Focus n°133, possible d'utiliser les codes pour tester des variantes)
- **Régime de référence** : convention d'assurance chômage 2025, régime général (seuil d'affiliation à 6 mois sur 24, durée maximale 18 mois,
  coefficient de conversion 0,75).

## 5. Limites et précautions d'usage

Ces modèles ont vocation à illustrer comment certains effets (effets comportementaux, effets de report sur les minima sociaux, ajustements de long terme) peuvent être intégrés dans des modèles budgétaires: cette illustration est faite sur des modèles simples (peu d'hétérogénéité individuelle, pas de prise en compte de certaines règles spécifiques) et ne vise donc pas à remplacer des modèles existant mobilisant des données individuelels mais à servir d'inspiration pour intégrer de nouvelles dimensions dans ces modèles. Plusieurs limites doivent donc être gardées à l'esprit :

- **Modèle comptable** : repose sur des moyennes (durée moyenne des droits consommés, montant moyen d'allocation), ce qui laisse peu de
  place à l'hétérogénéité au sein d'un levier. Il est statique : il ne donne pas à voir la montée en charge des réformes.
- **Modèle simulé** : pas entièrement "micro-simulé" au sens ou l'hétérogénité individuelle n'est pas entièrement prise en compte (pas d'hétérogénéité des salaires, pas d'hétérogénité du taux de retour à l'emploi etc). La fonction objectif utilisée pour la calibration n'a pas de preuve formelle d'identification et seul un minimum local est garanti par l'algorithme.
- **Prise en compte de l'activité réduite** : le modèle comptable prend en compte en partie l'activité réduite en essayant de raisoner en mois de droits consommés plutôt qu'en mois calendaires. Le modèle simulé ne prend pas en compte l'activité réduite.
- **Sources de calibration** : les chiffres Unédic et MiDAS sont ceux de 2024, ainsi ils ne prennent pas en compte la montée en charge complète des dernières réformes. Les données MiDAS utilisées pour les publics affectés sont celles de la vague 6. Une mise à jour des données est recommandée si ces modèles sont réutilisés.
- **Réformes couvertes** : le périmètre est limité aux dix réformes étudiées dans le Focus. D'autres scénarios (notamment combinant
  plusieurs leviers, ou portant sur des sous-populations spécifiques) nécessitent des adaptations de code.

  
Pour installer les dépendances exécuter dans le terminal :
```bash
pip install -r requirements.txt
```
## 6. Auteurs et citation

Codes produits dans le cadre des travaux du **Conseil d'analyse
économique** sur l'assurance chômage (**Note CAE n°90** — [« Mesurer l'efficacité de l'assurance chômage »](https://cae-eco.fr/mesurer-lefficacite-de-lassurance-chomage)).

**Citation suggérée** :

Ferreira J., Fontaine F., Lapeyre A., Laveissière E., Rathelot R., Roulet A. et Salaün R. (2026) : *[« Modéliser l'impact financier des réformes de l'assurance chômage »](https://cae-eco.fr/modeliser-limpact-financier-des-reformes-de-lassurance-chomage)*, Conseil d'Analyse Economique, Focus n°133, avril 2026.
> Codes disponibles à : [https://cae-eco.fr/static/datapack/Codes_note_90.zip](https://cae-eco.fr/static/datapack/Codes_note_90.zip) .

## 7. Licence

Ce projet est sous licence **Creative Commons** (CC BY 4.0).


## Structure du dépôt

```
Codes_note_90/
├── README.md                                
├── LICENSE
├── requirements.txt                         
│
├── notebook_comptable.ipynb                 # modèle comptable (script unique)
├── tableau_effets_budgetaires_par_reforme_modele_comptable.xlsx  # output du modèle comptable 
│
└── modele_simule/                           # modèle de micro-simulation
    ├── README_modele_simule.md                            # documentation détaillée
    ├── parametres_regime_reference.py       # paramètres et statistiques cibles pour la calibration 
    ├── calibration_modele_simule.py         # fichier utilisé pour la calibration initiale 
    ├── montant_baisse_uniforme.py           # 10 fichiers de réforme
    ├── montant_baisse_ciblee.py
    ├── montant_baisse_plafond.py
    ├── duree_baisse_uniforme.py
    ├── duree_baisse_plafond.py
    ├── eligibilite_duree_affiliation.py
    ├── eligibilite_periode_reference.py
    ├── eligibilite_jointe.py
    ├── seniors_duree.py
    ├── seniors_eligibilite.py
    ├── simulations_reformes.ipynb           # notebook illustrant l'utilisation des fichiers
    └── sorties/                             # csv des résultats des simulations de réformes et figures de montée en charge
        ├── csv_files/
        └── png_files/
```
