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L’architecture des prélèvements en France
François Bourguignon et Dominique Bureau
Parution : 02.08.1999
Le rapport dresse, tout d’abord, un état des lieux de l’architecture des prélèvements (imposition directe, cotisations sociales, taxes à la consommation) et des grandes fonctions de la dépense collective. Puis, il cherche à apprécier l’efficacité de la correspondance entre instruments et objectifs (redistribution, financement des dépenses générales et de l’assurance sociale), et analyse dans ce cadre les réformes en débat.
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