Réformer les règles budgétaires européennes : simplification, stabilisation et soutenabilité

European Fiscal Rules Require a Major Overhaul

Voir le focus associé : Simulation of a fiscal public expenditure rule dependent on the level of the debt
Voir le focus associé : Which Fiscal rule for France ? Lessons from the DGSE model of CEPREMAP

La réforme de la zone euro est à nouveau à l’ordre du jour. Parmi les pistes envisagées, l’évolution du cadre européen de surveillance budgétaire devrait figurer en tête de liste. Les règles ont en effet engendré une austérité budgétaire excessive pendant la crise et la réduction de la dette a été insuffisante dans de nombreux pays en période de conjoncture favorable dans les années 2000. Ces règles souffrent en outre de gros problèmes de mesure, en étant basées sur le solde public structurel, qui n’est pas observable et fait l’objet d’importantes erreurs d’estimation. Extrêmement complexe, peu transparent et conduisant à des erreurs de politique économique, le cadre budgétaire européen doit être largement réformé. Les trois auteurs de cette Note, Zsolt Darvas, Philippe Martin et Xavier Ragot plaident en faveur d’une profonde simplification avec l’adoption d’une règle plus lisible et pilotable, centrée sur l’évolution des dépenses publiques.


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Communiqué de presse commun CAE/"Conseil des sages" allemand sur les règles budgétaires européenes

2018-09-12

Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 47

2018-09-11
Réformer les règles budgétaires européennes : simplification, stabilisation et soutenabilité

Simulation of a fiscal public expenditure rule dependent on the level of the debt

2018-09-12
Travaux de simulations (OFCE) pour étudier les propriétés d'une règle budgétaire centrée sur l'évolution des dépenses publiques

Which Fiscal rule for France ? Lessons from the DGSE model of CEPREMAP

2018-09-24
In this study, the budget rule deals equally with all components of public spending (government consumption and investment, transfers, and other types of expenditures)