Contrats et marchés publics dans le secteur de la défense

Dans un contexte de forte hausse des dépenses de défense en Europe depuis la guerre en Ukraine, les conditions d’acquisition des équipements militaires et les mécanismes de contrôle associés revêtent une importance accrue.

Associé à la Note Réarmer l’Europe : relever le défide l’intégration économique et de l’innovation, ce Focus présente les principales caractéristiques des procédures d’achat dans le secteur de la défense, en mettant l’accent sur le cas français et sur des éléments de comparaison internationale.

Il met en évidence la spécificité du cadre juridique applicable, le recours limité à la mise en concurrence dans de nombreux cas, ainsi que des dispositifs de contrôle principalement administratifs en France, où le contrôle parlementaire est moins formalisé qu’en Allemagne, au Royaume-Uni ou aux États-Unis. Il souligne enfin les enjeux liés au suivi des coûts sur l’ensemble du cycle de vie des équipements, en particulier des coûts de maintenance, déterminants pour la soutenabilité budgétaire des programmes d’armement.