Les impacts distributifs des politiques d'atténuation : une synthèse des connaissances
Les politiques publiques ont un rôle décisif à jouer pour réussir la nécessaire transition climatique. Elle passe notamment par une décarbonation des mobilités et du logement. L’ampleur du défi à relever fait que, quelles qu’elles soient, ces politiques ont et auront des impacts majeurs, notamment pour les ménages.
Elles doivent prendre en compte l'hétérogénéité de l’exposition des Français aux prix des énergies et aux politiques qui viennent les modifier, mais aussi de leur capacité à opter pour les solutions alternatives. Cette hétérogénéité n’est pas réductible aux revenus même si cette dimension est de première importance : la localisation géographique, les conditions de logement (statut d’occupation, nature du logement) et de mobilité (accès aux transports en commun) sont aussi déterminantes. Sans prise en compte de cette hétérogénéité dès leur conception, la plupart des politiques d’atténuation présentent un profil dit régressif, c’est-à-dire qu’elles impactent plus défavorablement les ménages vulnérables, notamment les plus modestes. Or, à l’instar des autres habitants des pays de l’OCDE, les Français font de cet enjeu d'inégalité face à la transition le premier facteur d’adhésion ou de rejet des politiques climatiques.
Les connaissances disponibles et notamment la littérature économique et les données sur les politiques françaises montrent toutefois que si l’enjeu est réel, il est de mieux en mieux documenté, ce qui permet d’affirmer aujourd’hui qu'efficacité environnementale et justice sociale sont bien compatibles. Leur conciliation repose sur un effort constant de ciblage des dispositifs, de connaissance de leurs effets hétérogènes, d’utilisation adaptée des recettes, et sur la combinaison de plusieurs instruments complémentaires (politiques de signal-prix, investissements publics et aides ciblées aux investissements privés).
L’analyse des dispositifs récents (aides françaises en 2024) ou à venir (ETS 2) témoigne du fait que les politiques françaises et européennes intègrent progressivement les enseignements de la littérature documentés ici.
