Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?
2019-11-26 Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir
Toutes nos publications
Le CAE édite plusieurs types de publications. Les Notes sont issues des travaux des membres du CAE, soutenus par l’équipe permanente. Réalisées en toute indépendance et rendues publiques, elles ont pour objectif de dresser des constats et de faire des recommandations de politiques publiques. Les Focus sont des travaux complémentaires ou des études indépendantes sur des sujets ciblés ; ils apportent un éclairage plus pointu sur certains éléments. Les Joint Statements sont des avis communs publiés par le Conseil franco-allemand des experts économiques pour conseiller, en toute indépendance, les gouvernements français et allemand sur des questions de politique économique présentant un intérêt commun pour les deux pays.
Profits shifting in france evidence from firm-level administrative databases
2019-11-26 Estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
2019-11-19 La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés
Les impôts sur (ou contre) la production
2019-06-25 La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux?ci peuvent être particulièrement nocifs en pénalisant leur productivité et leur compétitivité.
Impôts sur la production quel impact sur la compétitivité ? Analyse de trois taxes sur données d’entreprises
2019-06-25 Travaux empiriques réalisés à partir de données d’entreprises afin de mieux apprécier l’impact de trois des principaux impôts sur la production sur la performance des entreprises en France.
Une filière du cannabis en France
2019-06-20 Quelles retombées économiques aurait une filière du cannabis légale et encadrée dans le cas français ?
Cannabis : comment reprendre le contrôle ?
2019-06-20 En dépit d’une des politiques les plus répressives d’Europe, les Français, et en particulier les mineurs, figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union européenne.
Le cannabis médical : une évidence ?
2019-06-20 Cannabis à usage médical ou thérapeutique : enjeux économiques et industriels associés
En finir avec les dealers à quel prix ?
2019-06-20 Suite à une légalisation du cannabis, quels prix permettant d’assécher le marché des dealers et de juguler l’augmentation de la consommation induite ?
Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ?
2019-05-16 L’Europe ne doit pas sacrifier sa politique de la concurrence mais plutôt se montrer plus exigeante pour mieux faire respecter les règles et défendre ses intérêts.
Les marchés européens sont?ils devenus plus concurrentiels que les marchés américains ?
2019-05-16 Effets comparés de la mise en oeuvre différenciée de la politique de concurrence aux Etats-Unis et dans l’Union européenne depuis le début des années 2000
Les effets de la fiscalité écologique sur le pouvoir d’achat des ménages simulation de plusieurs scénarios de redistribution
2019-03-20 Effets redistributifs de la fiscalité écologique en France, selon différents scénarios de taxes dont les recettes seraient redistribuées aux ménages.
Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe
2019-03-20 La taxe carbone est un outil incontournable pour réduire les émissions de CO2. Le défi est d'en proposer des modifications profondes pour construire un dispositif efficace et juste.
Baisses de charges : stop ou encore ?
2019-01-15 Baisser les charges sur les bas salaires est d’abord une politique pour l’emploi qui peut aussi améliorer notre compétitivité. Quels effets des baisses sur les salaires plus élevés ?
Quels poids des bas salaires, directs et indirects, dans la production des branches ?
2019-01-15 Estimations de l'Insee du coût du travail salarié directement employé dans le processus de production et du travail salarié indirectement contenu dans les consommations intermédiaires domestiques.
Les coûts du travail des professions intermédiaires et qualifiées
2019-01-15 Coûts du travail pour deux catégories de qualification : professions techniques qualifiées de type ingénieur et professions intermédiaires de type technicien