Les membres du CAE révèlent leurs éventuels conflits d’intérêt :
Leur notice biographique sur le site du CAE précise :
- o Toutes leurs activités rémunérées (pour un montant supérieur à 5 000 euros sur un an) au cours des trois dernières années (y compris l’année en cours et hors droits d’auteur).
- o Leur éventuelle appartenance à des instances dirigeantes de partis politiques, syndicats et associations.
- o Leur éventuelle participation à des Conseils d’entreprises ou d’administrations.
- o Toute forme d’activité pouvant interférer avec leur travail au sein du CAE.
Les éventuels conflits d’intérêt sont également mentionnés sur toute publication, en fonction du sujet.
Les membres et correspondants du CAE participent activement aux travaux du CAE :
Les membres permanents :
o Participent régulièrement aux réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre.
o S’engagent à contribuer à au moins quatre Notes du CAE sur les deux ans, avec une flexibilité en fonction des sujets.
o Contribuent activement aux discussions internes et au processus de validation des publications.
o Participent aux activités du CAE dans leurs domaines d’expertise (ateliers de travail, conférences, coopération avec d’autres cercles de réflexion…)
Les correspondants :
o Participent à des réunions plénières internes et aux réunions de restitution auprès du Premier ministre sur demande du Président délégué, en fonction de leur expertise.
o Contribuent à des Notes du CAE, sur demande du Président délégué.
Les membres et correspondants du CAE respectent strictement la confidentialité :
Des débats internes au CAE.
Des réunions en présence du Premier ministre, de son cabinet ou de toute personne liée au gouvernement.
Des Notes du CAE non encore publiées.
Des informations auxquelles ils ont accès du fait de leur appartenance au CAE.
Les membres et correspondants du CAE s’expriment dans les médias et réunions publiques :
En leur nom propre, sous leur affiliation principale. Leur appartenance au CAE peut être indiquée
après l’affiliation principale. L’affiliation au CAE doit être mentionnée lorsque la prise de parole est
liée à la parution d’une Note du CAE.
Je soussigné .………………………………………………………………………, membre permanent/correspondant(*) du CAE,
m’engage à respecter cette charte pendant la durée de mon mandat.
Fait à ………………………… le …………………………
Signature :
(*) Rayer la mention inutile.