Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux Parution : 18.10.2005 Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence de l’unanimité pour toute mesure d’harmonisation. Or, soulignent-ils, la France est mal placée dans cette compétition, non pas tant en raison du poids des prélèvements que de leur structure, caractérisée par l’étroitesse des assiettes due à la présence de nombreuses niches, et le niveau élevé des taux d’imposition. Les bases les plus mobiles et donc les plus sujettes à la concurrence sont particulièrement concernées. Les auteurs rejettent la politique des petits pas, faite d’ajustements à la marge, qui a pour résultat de complexifier encore un peu plus la fiscalité au fil des ans sans jamais répondre au problème. Une réforme fiscale de grande ampleur est préférable. Elle devrait viser à l’efficacité, en tenant compte des impératifs de la concurrence, à l’équité, dans un souci de justice sociale, et à la simplicité, dans un objectif de transparence. Le rapport présente, clés en main, une réforme de cette nature. Notre système fiscal en sort sensiblement transformé : élargissement de la base par la suppression de la plupart des niches, baisse des taux de l’IR et de l’IS et réduction du nombre de tranches de l’IR, hausse de la CSG et suppression de l’impôt sur la fortune. Plusieurs variantes sont simulées, suivant que l’on raisonne à taux de prélèvement constant ou non, et sont évaluées quant à leur impact sur les ménages. Le rapport est accompagné de commentaires critiques de Jean-Philippe Cotis et de Jacques Delpla ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question. Commander le rapport La lettre Analyses Économiques n° 4/2005 - Octobre 2005 Le haut niveau de dépenses publiques en France impose le prélèvement de ressources fiscales importantes. Celles-ci sont effectuées au moyen de taux marginaux très élevés sur des assiettes très étroites en raison de l’accumulation de niches. Ceci confère au système fiscal français un manque d’efficacité et une relativement faible équité horizontale. Par ailleurs, la concurrence fiscale se développe en Europe, ce qui fait craindre aux auteurs des délocalisations massives des entreprises et des ménages les plus aisés. Afin d’éradiquer ce mouvement, ils proposent une réforme fiscale de grande envergure touchant la CSG, l’imposition des sociétés et des ménages. Une première simulation montre qu’un taux unique de taxation de 13 % laisserait le taux de prélèvements obligatoires inchangés. Le rapport propose ensuite une réforme différenciant l’imposition des entreprises et des ménages. Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil le 8 mars 2005, puis le 13 juillet 2005 en présence du Premier ministre. Cette Lettre publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées pas les auteurs.
Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux Parution : 18.10.2005 Christian Saint-Étienne et Jacques Le Cacheux partent du constat que la concurrence fiscale se renforce en Europe avec l’arrivée des nouveaux pays membres et l’exigence de l’unanimité pour toute mesure d’harmonisation. Or, soulignent-ils, la France est mal placée dans cette compétition, non pas tant en raison du poids des prélèvements que de leur structure, caractérisée par l’étroitesse des assiettes due à la présence de nombreuses niches, et le niveau élevé des taux d’imposition. Les bases les plus mobiles et donc les plus sujettes à la concurrence sont particulièrement concernées. Les auteurs rejettent la politique des petits pas, faite d’ajustements à la marge, qui a pour résultat de complexifier encore un peu plus la fiscalité au fil des ans sans jamais répondre au problème. Une réforme fiscale de grande ampleur est préférable. Elle devrait viser à l’efficacité, en tenant compte des impératifs de la concurrence, à l’équité, dans un souci de justice sociale, et à la simplicité, dans un objectif de transparence. Le rapport présente, clés en main, une réforme de cette nature. Notre système fiscal en sort sensiblement transformé : élargissement de la base par la suppression de la plupart des niches, baisse des taux de l’IR et de l’IS et réduction du nombre de tranches de l’IR, hausse de la CSG et suppression de l’impôt sur la fortune. Plusieurs variantes sont simulées, suivant que l’on raisonne à taux de prélèvement constant ou non, et sont évaluées quant à leur impact sur les ménages. Le rapport est accompagné de commentaires critiques de Jean-Philippe Cotis et de Jacques Delpla ainsi que de compléments apportant des éclairages spécifiques sur certains aspects de la question. Commander le rapport La lettre Analyses Économiques n° 4/2005 - Octobre 2005 Le haut niveau de dépenses publiques en France impose le prélèvement de ressources fiscales importantes. Celles-ci sont effectuées au moyen de taux marginaux très élevés sur des assiettes très étroites en raison de l’accumulation de niches. Ceci confère au système fiscal français un manque d’efficacité et une relativement faible équité horizontale. Par ailleurs, la concurrence fiscale se développe en Europe, ce qui fait craindre aux auteurs des délocalisations massives des entreprises et des ménages les plus aisés. Afin d’éradiquer ce mouvement, ils proposent une réforme fiscale de grande envergure touchant la CSG, l’imposition des sociétés et des ménages. Une première simulation montre qu’un taux unique de taxation de 13 % laisserait le taux de prélèvements obligatoires inchangés. Le rapport propose ensuite une réforme différenciant l’imposition des entreprises et des ménages. Ce rapport a été discuté en séance plénière du Conseil le 8 mars 2005, puis le 13 juillet 2005 en présence du Premier ministre. Cette Lettre publiée sous la responsabilité de la cellule permanente, reprend les principales conclusions tirées pas les auteurs.