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Séminaire sur l’impôt sur les sociétés du 17 octobre 2013
Le Conseil d’analyse économique a organisé Jeudi 17 octobre 2013 un séminaire "fermé" sous les règles de Chattham house sur le thème suivant :
A new design for the corporate income tax ?
Ce séminaire a été animé par le Professeur Michael Devereux, Directeur du Oxford University Centre for Business Taxation et Professeur de fiscalité d’entreprise à la Saïd Business School.
Son exposé s’est organisé sur ces trois problématiques :
Three issues :
1.Why tax corporate profit, and what economic problems arise in attempting to do so ?
2.Defining the domestic tax base
3.Defining the international allocation of profit
