Voir la note associée : Transition énergétique : faut-il craindre pour l'emploi ?
Le système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de l’Union européenne (communément appelé marché du carbone européen) ne réglemente que les grandes installations émettrices. Il existe donc des différences d’une entreprise à l’autre au sein d’un même secteur, voire d’une usine à l’autre au sein d’une même entreprise. Ce focus, les auteurs cherchent à évaluer les effets de politiques qui ne sont pas appliquées universellement. Les résultats montrent que, bien que la réglementation ait augmenté le coût de l’énergie, le SEQE n’a pas désavantagé les entreprises réglementées : leurs ventes annuelles ont augmenté de 5 à 10 %. Parallèlement, nous constatons que les émissions de CO2 ont diminué de 6 à 21 % en moyenne selon les années dans les usines réglementées.
Mais il est essentiel d'assujettir l'ensemble des établissements de chaque entreprise soumise au SEQE, pour éviter les stratégies d'évitement de la réglementation, et d'encadrer plus strictement les mesures compensatoires au regard des objectifs de réduction de CO2.
