Voir la note associée : Pour une refonte du cadre budgétaire européen
Les voix s’élevant pour une réforme du cadre budgétaire européen
pré‐datent la crise sanitaire actuelle. Or l’activation en mars 2020 (a priori au
moins jusque 2022) de la clause dérogatoire générale présente une opportunité
d’acter une réforme pour un cadre cohérent et gérant les externalités de
demande et de solvabilité présentes dans l’Union (pour plus de détails, voir
Martin, Pisani‐Ferry et Ragot, 2021). Une telle réforme requiert une
compréhension du cadre actuel et de ce qui le rend inapplicable au contexte
actuel. Dans ce Focus, nous expliquons quelles règles sont en vigueur
aujourd’hui, par quelles institutions elles sont mises en oeuvre, et comment
elles ont été réformées dans le temps. Enfin, nous terminons par des explications
sur sa faible application.