Rapports

François Bourguignon Parution : 03.11.1998 Évaluation de l’importance de la redistribution opérée en France par le système fiscal et les prestations sociales. L’auteur analyse le système distributif français et montre que les écarts de taux de prélèvements obligatoires entre pays résultent du caractère public ou privé de l’assurance sociale. La redistribution en France apparaît substantielle mais sensiblement inférieure à celle de l’Allemagne ou du Royaume-Uni du fait de la place plus réduite de l’impôt sur le revenu (malgré des taux marginaux d’imposition particulièrement élevés aux deux extrémités de la distribution des revenus) et du faible pouvoir redistributif des prestations non contributives. L’auteur préconise une plus grande uniformité des taux marginaux de prélèvements par un dispositif associant un « impôt négatif » avec un impôt proportionnel. Des commentaires et quatre annexes (fiscalité et taux de prélèvement en France, transferts sociaux, exemple de taxation optimale, incidence fiscale et fiscalité optimale à l’équilibre) complètent ce rapport. Commander le rapport