Voir le focus associé : Impôts sur la production quel impact sur la compétitivité ? Analyse de trois taxes sur données d’entreprises
Voir la note associée : Les impôts sur (ou contre) la production
Le ministre de l’Économie et des Finances et les associations d’élus ont demandé au CAE au mois de février 2020 de poursuivre les travaux entrepris sur les impôts de production (voir Note n°53 de juin 2019) pour « évaluer avec précision le poids de l’ensemble des prélèvements obligatoires supportés par les entreprises, d’évaluer le poids de la fiscalité locale dans cet ensemble, avec un Focus sur les impôts de production en précisant leur périmètre exact ». Dans ce focus les auteurs, Philippe Martin et Hélène Paris apportent un éclairage complémentaire, sur les impôts de production : champs d’analyse, comparaisons internationales et sectorielles, évolution des principaux impôts et rappel des études empiriques.
2019-06-25
Travaux empiriques réalisés à partir de données d’entreprises afin de mieux apprécier l’impact de trois des principaux impôts sur la production sur la performance des entreprises en France.
2019-06-25
La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux‐ci peuvent être particulièrement nocifs en pénalisant leur productivité et leur compétitivité.