Alors que l’Union européenne reste fortement dépendante du secteur bancaire, il est temps de construire un marché des capitaux plus intégré et plus profond pour être en mesure de financer des objectifs stratégiques tels que la transition écologique à l'essor de l'intelligence artificielle tout en renforçant la résilience des économies de l'UE face aux chocs financiers. Dans le cadre des travaux du Conseil franco-allemand des experts économiques, le German Council of Economic Experts et le Conseil d’analyse économique mettent en avant cinq grandes recommandations pour soutenir un programme d’union des marchés de capitaux (UMC) orienté vers la croissance.
1. Simplifier la valorisation des actifs étrangers
La standardisation et la transparence de l'information financière dans les pays de l'UE permettrait de lever les frictions auxquelles sont confrontés les investisseurs vis-à-vis des marchés étrangers. Nous proposons donc d’ouvrir aux entreprises privées le Point d'accès unique européen (ESAP), chargé d’harmoniser les exigences en matière d'informations et de les centraliser. Par ailleurs, l’harmonisation du droit des faillites en Europe permettrait de réduire les coûts, de mieux flécher les ressources vers des entreprises plus efficaces ou innovantes, de développer les investissements transfrontaliers et de renforcer de la stabilité financière. De plus, cette harmonisation faciliterait la titrisation paneuropéenne au profit notamment des pays disposant de plus petits gisements d'actifs.
2. Renforcer la supervision des marchés européens des capitaux
La fragmentation de la supervision des marchés européens des capitaux entre États membres constitue un obstacle majeur à leur intégration. Il est recommandé de réformer la gouvernance de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), en créant un conseil d'administration resserré qui aurait l'autorité exclusive sur toutes les décisions administratives et de supervision. Une organisation multi-site rapprocherait par ailleurs l'AEMF des acteurs du marché et dissiperait les craintes de favoritisme envers la place financière de Paris.
3. Réorienter les investisseurs institutionnels vers les marchés d'actions
Les investisseurs institutionnels, tels que les compagnies d’assurance ou les fonds de pension, peuvent apporter de la liquidité et de la profondeur aux marchés de capitaux. Permettre à tous les citoyens européens de souscrire à des fonds de pensions, support pour des retraites supplémentaires, ne pourrait qu’accroître le capital et la force d’investissement de ces fonds. Pour surmonter les différences de culture et de pratiques en matière de supervision nationale, le Conseil franco-allemand préconise de réformer de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour une supervision plus intégrée.
4. Développer le capital-risque en Europe
Le capital-risque joue un rôle essentiel dans la stimulation dans les jeunes entreprises en particulier dans les pays développés où il est crucial de rester à la pointe de l’innovation dans les technologies clés. C’est un défi pour la croissance mais aussi pour la souveraineté de l'Europe car, neuf sur dix acquéreurs de jeunes entreprises européennes sont américains. Pour développer le capital-risque en Europe, des efforts concertés sont nécessaires aux niveaux national et européen. Une approche stratégique consiste à accroître le cofinancement public, en ciblant en particulier le segment du marché en phase de sortie (revente de l’entreprise ou introduction en Bourse). Cela peut également passer par les Fonds européens d'investissement (FEI) et le financement de l'initiative Champions technologiques européens (ICTE).
5. Accroître la participation des ménages aux marchés des capitaux
Afin de renforcer la confiance des ménages dans les marchés de capitaux et d'y accroître leur participation, le Conseil franco-allemand propose de mettre en place des comptes d'investissement individuels financés par l'UE pour les enfants âgés de 6 à 18 ans. Ils expérimenteraient ainsi les différents cycles financiers et comprendraient les avantages de l'investissement en actions : à long terme des risques faibles et des rendements élevés.
A propos du Conseil franco-allemand des experts économiques (CFAEE)
Le Conseil franco-allemand des experts économiques (CFAEE) a été créé en 2019, par le traité d'Aix-la Chapelle, pour conseiller, en toute indépendance, les gouvernements français et allemand sur des questions de politique économique présentant un intérêt commun pour les deux pays.
Sous l'impulsion du conseil des ministres franco-allemand du 22 janvier 2023, il a été relancé sous la coprésidence du Conseil d'analyse économique et du Conseil allemand des experts économiques (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), présidé par le Pr Monika Schnitzer (Ludwig-Maximilians-Universität München).
Contact presse : Hélène Spoladore
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