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Repenser l’héritage : analyses supplémentaires
Après un reflux des inégalités de patrimoine et une forte
mobilité économique et sociale durant la seconde moitié du XXe siècle,
l’héritage redevient un facteur déterminant dans la constitution du patrimoine
dans les pays industrialisés. Parce qu’il est extrêmement concentré, l’héritage
nourrit une dynamique de renforcement des inégalités patrimoniales dont
l’ampleur est beaucoup plus élevée que celles provenant des revenus du travail.
Dans cette nouvelle Note du CAE, Clément Dherbécourt, Gabrielle Fack, Camille Landais et Stefanie Stantcheva montrent que le système de taxation successoral français est mité par des dispositifs d'exonération ou d'exemption qui réduisent très significativement la progressivité de l'impôt au bénéfice des plus grandes transmissions. Ils proposent de repenser en profondeur la
taxation de l’héritage en imposant les flux successoraux tout au long de la vie, en réduisant voire
éliminant les principaux dispositifs d’exonération ou d’exemption et en proposant une garantie
en capital pour tous afin de réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes. Préalable à
toute réforme, une refonte de la collecte des déclarations fiscales est indispensable afin de
rendre la fiscalité des successions plus transparente, traçable, évaluable et donc mieux comprise
et acceptée par les citoyens
