Résultats de la recherche : 2019

Profits shifting in france  evidence from firm-level administrative databases

2019-11-26
Estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal

La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines

2019-11-26
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel

Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?

2019-11-26
Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir

Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

2019-11-19
La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés

Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 54

2019-11-19
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

Chaque Etat doit recevoir sa juste part de la taxation des multinationales

2019-11-19
Tribune dans "Le Monde"

JECO Edition 2019

2019-10-18

Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale : Table ronde sur la fiscalité de production

2019-10-09
Les impôts sur (ou contre) la production

Création du Conseil franco-allemand d’experts économiques

2019-09-20

Communiqué commun des conseils économiques français et allemand pour faire face au changement climatique

2019-07-16
Le Conseil français d’analyse économique et le Conseil allemand des experts économiques proposent de prendre une initiative franco-allemande pour faire face au changement climatique

Commission des finances de l'Assemblée nationale : audition baisses des charges et impôts de production

2019-07-10
Baisses de charges : stop ou encore ?

Audition à la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale

2019-06-30
Cannabis : comment reprendre le contrôle ?

Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 53

2019-06-25
Les impôts sur (ou contre) la production

Les impôts sur (ou contre) la production

2019-06-25
La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux‐ci peuvent être particulièrement nocifs en pénalisant leur productivité et leur compétitivité.

Impôts sur la production  quel impact sur la compétitivité ? Analyse de trois taxes sur données d’entreprises

2019-06-25
Travaux empiriques réalisés à partir de données d’entreprises afin de mieux apprécier l’impact de trois des principaux impôts sur la production sur la performance des entreprises en France.

Cannabis : comment reprendre le contrôle ?

2019-06-20
En dépit d’une des politiques les plus répressives d’Europe, les Français, et en particulier les mineurs, figurent parmi les plus gros consommateurs de cannabis de l’Union européenne.

Le cannabis médical : une évidence ?

2019-06-20
Cannabis à usage médical ou thérapeutique : enjeux économiques et industriels associés

En finir avec les dealers  à quel prix ?

2019-06-20
Suite à une légalisation du cannabis, quels prix permettant d’assécher le marché des dealers et de juguler l’augmentation de la consommation induite ?

Une filière du cannabis en France

2019-06-20
Quelles retombées économiques aurait une filière du cannabis légale et encadrée dans le cas français ?

Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 52

2019-06-20
Cannabis : comment reprendre le contrôle ?

Conférence internationale de conseils d’analyse économique 2019

2019-06-13

Compétition économique : une question de taille ?

2019-06-06
Interview sur France culture

Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 51

2019-05-16
Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ?

Concurrence et commerce : quelles politiques pour l’Europe ?

2019-05-16
L’Europe ne doit pas sacrifier sa politique de la concurrence mais plutôt se montrer plus exigeante pour mieux faire respecter les règles et défendre ses intérêts.
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