Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

International Corporate Taxation: What Reforms ? What Impact ?

Voir le focus associé : La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines
Voir le focus associé : Profits shifting in france  evidence from firm-level administrative databases
Voir le focus associé : Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?

Les multinationales ont été les grandes bénéficiaires de la mondialisation et ont exploité les règles du système de taxation internationale pour, de plus en plus, échapper à l’impôt. La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés. Une difficulté majeure est que celles-ci sont menées en l’absence d’une analyse économique quantitative des conséquences des scénarios à la fois sur les recettes fiscales et sur l’attractivité des pays. Dans cette nouvelle Note du CAE, les auteurs, Clemens Fuest, Mathieu Parenti et Farid Toubal, présentent des simulations originales qui prennent en compte les réactions des entreprises aux changements de règles, et révèlent la géographie des gagnants et des perdants des différents scénarios. Ils en tirent plusieurs recommandations pour réformer le système de taxation internationale afin de le rendre plus équitable.


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Communiqué de presse relatif à la Note du CAE n° 54

2019-11-19
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?

La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines

2019-11-26
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel

Profits shifting in france  evidence from firm-level administrative databases

2019-11-26
Estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal

Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?

2019-11-26
Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir