Voir la note associée : Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Voir le focus associé : La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines
Voir le focus associé : Profits shifting in france evidence from firm-level administrative databases
La compréhension de l’impact de la fiscalité sur les choix de production et de localisation des entreprises multinationales reste largement limitée par l’accès à l’information. L’absence d’une base de données internationale et harmonisée sur l’activité des multinationales est une entrave à l’analyse de la production multinationale. C’est la raison pour laquelle la mise à disposition d’une base de données mondiale pays par pays a rapidement été portée à l’agenda des organisations internationales, principalement de l’OCDE. Dans ce focus, Samuel Delpeuch , Sébastien Lafitte , Hélène Paris , Mathieu Parenti , Baptiste Souillard et Farid Toubal exposent les enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales, décrivent le système mis en place et pointent les voies d’amélioration pour servir les réformes à venir.
La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel
Estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal