Unitary Taxation in Light of North American Experiences
Voir la note associée : Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Voir le focus associé : Profits shifting in france evidence from firm-level administrative databases
Voir le focus associé : Quel reporting pays par pays pour les futures réformes ?
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel. En particulier, le pilier 1 des négociations à l’OCDE propose d’introduire le principe d’allocation (ou d’apportionnement) d’une partie des profits mondiaux en fonction de la destination des ventes au système de taxation. Dans ce focus, Samuel Delpeuch et Sébastien Lafitte rappellent les grands principes d’un système par apportionnement, recensent les effets théoriques sur le comportement des entreprises et prennent appui sur l’analyse empirique des expériences nord-américaines (Canada et Etats-Unis) pour discuter de son application concrète.
La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés
Estimations de transferts de bénéfices à partir de données d’entreprises en exploitant le fait qu’elles possèdent ou pas une entité juridique dans un paradis fiscal
Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir