Focus
#37
La taxation unitaire à la lumière des expériences nord-américaines
Parmi les possibles réformes du système de taxation des entreprises multinationales, les méthodes de taxation unitaire sont régulièrement mises en avant comme une alternative au système actuel. En particulier, le pilier 1 des négociations à l’OCDE propose d’introduire le principe d’allocation (ou d’apportionnement) d’une partie des profits mondiaux en fonction de la destination des ventes au système de taxation. Dans ce focus, Samuel Delpeuch et Sébastien Lafitte rappellent les grands principes d’un système par apportionnement, recensent les effets théoriques sur le comportement des entreprises et prennent appui sur l’analyse empirique des expériences nord-américaines (Canada et Etats-Unis) pour discuter de son application concrète.
