Voir le focus associé : Les effets de la participation obligatoire : les enseignements de la réforme de 1990
La question du partage de la valeur est de retour dans le débat public avec le projet de loi portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui prévoit d’étendre l’obligation de mise en place d’un mécanisme dans les entreprises de moins de 50 salariés. Dans cette nouvelle Note du CAE, Maria Guadalupe, Camille Landais et David Sraer présentent les dispositifs de distribution de la valeur ajoutée en France et proposent une évaluation de l’impact de ces dispositifs sur les salaires, les performances des entreprises et les finances publiques.
Ils soulignent que la substitution entre ces dispositifs de partage de la valeur et les salaires est le point central pour déterminer leur efficacité et que cette substitution varie selon les dispositifs en place. Pour poser les jalons d’une vraie politique du partage de la valeur et éviter les effets d’aubaine, ils recommandent de privilégier un dispositif unique idéalement assis sur une formule simple, transparente et clairement adossée à la profitabilité de l’entreprise (comme la participation obligatoire) mais dont les paramètres pourraient être négociés au niveau des branches ou même des entreprises.
