Résultats de la recherche : Fiscalité
Un état des lieux des travaux de micro‐simulation de l’impact des politiques publiques sur les ménages en France
Ce Focus décrit l’activité de micro‐ simulation impôts‐prestations dans un petit échantillon de pays de l’OCDE
Un état des lieux des travaux de micro‐simulation de l’impact des politiques publiques sur les ménages en France
Réformer la taxation de l’héritage pour réduire les inégalités patrimoniales les plus extrêmes
Camille Biernat -
Clément Dherbécourt -
Gabrielle Fack -
Etienne Fize -
Nicolas Grimprel -
Camille Landais -
Stefanie Stantcheva
Evolutions de l'héritage, quantifications et perceptions des droits de successions, simulations de différents scénarios de réformes
Repenser l'héritage
La taxation minimale des entreprises au centre des négociations d’une réforme globale de l’imposition des multinationales.
Le rôle de la commande publique dans la relocalisation de l'activité économique : faut-il favoriser des achats locaux ? Qu'en est il de la commande publique importée?
Impôts sur la production : champs d’analyse, comparaisons internationales et sectorielles, évolution des principaux impôts et rappel des études empiriques
Plusieurs dimensions pouvant être liées au mal-être sont testées : l’emploi, la fiscalité, l’immobilier, le tissu associatif et la fermeture de services ou commerces de proximité.
Enjeux d’un reporting pays par sur les activités des entreprises multinationales et voies d’amélioration du système en place pour servir les réformes à venir
La remise à plat de la fiscalité des multinationales est désormais une priorité dans les négociations en cours à l’OCDE où plusieurs scénarios de réformes sont discutés
Fiscalité internationale des entreprises : quelles réformes pour quels effets ?
Tribune dans "Le Monde"
Les impôts sur (ou contre) la production
Baisses de charges : stop ou encore ?
La France se distingue par un nombre et un niveau élevé d’impôts sur la production. Ceux‐ci peuvent être particulièrement nocifs en pénalisant leur productivité et leur compétitivité.
Les impôts sur (ou contre) la production
La taxe carbone est un outil incontournable pour réduire les émissions de CO2. Le défi est d'en proposer des modifications profondes pour construire un dispositif efficace et juste.
Effets redistributifs de la fiscalité écologique en France, selon différents scénarios de taxes dont les recettes seraient redistribuées aux ménages.
Notre système fiscal se distingue aussi par sa complexité, avec une profusion de niches et une certaine instabilité et une grande hétérogénéité de l’imposition des revenus de l’épargne selon leur origine.....
Située au cœur du marché unique européen, la France dispose de nombreux arguments pour attirer les talents étrangers et les entreprises.
Trois propositions concrètes pour dynamiser la coopération fiscale en Europe
Renforcer l’harmonisation fiscale en Europe
La fiscalité du capital français est marquée par une extrême hétérogénéité. Cette Note propose des mesures visant à réduire cette hétérogénéité pour une meilleure allocation des ressources et une réduction des inégalités de traitement fiscal.
Fiscalité des revenus du capital
Comment combiner des mesures destinées à stimuler l’offre, corriger des distorsions du côté de la demande et fluidifier le marché du logement ?
L’évaluation des politiques publiques est un exercice difficile mais essentiel.
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